Informations générales

Pour être admissible gratuitement au transport scolaire du matin et du soir, votre enfant doit être inscrit à son école de proximité selon l’adresse fournie lors de l’inscription. La distance entre le domicile et l’école doit être supérieure à :

– 300 mètres pour l’élève du préscolaire ;

– 1000 mètres pour l’élève de 1r^e et 2^e année primaire ;

– 1600 mètres pour l’élève de 3^e, 4^e 5^e et 6^e année ;

– 1600 mètres pour l’élève du secondaire

Oui, mais ces conditions doivent être réunies:

• Le trajet désiré doit être réalisable entre votre domicile et l’école demandée.
• Il doit y avoir de la place disponible dans l’autobus.
• Les frais de transport optionnel doivent être acquittés.
• Le formulaire en ligne de services optionnels de transport a été rempli par l’autorité parentale.

Oui, mais ces conditions doivent être réunies:

• Le trajet désiré doit être réalisable entre votre domicile et l’école demandée.
• Il doit y avoir de la place disponible dans l’autobus.
• Les frais de transport optionnel doivent être acquittés.
• Le formulaire en ligne de services optionnels de transport a été rempli par l’autorité parentale.

Oui, mais ces conditions doivent être réunies:

• Le trajet désiré doit être réalisable entre votre domicile et l’école demandée.
• Il doit y avoir de la place disponible dans l’autobus.
• Les frais de transport optionnel doivent être acquittés.
• Le formulaire en ligne de services optionnels de transport a été rempli par l’autorité parentale.

L’adresse que vous avez fournie lors de l’inscription de votre enfant est l’adresse principale à son dossier scolaire. Seule l’adresse principale est utilisée afin de déterminer l’admissibilité de votre enfant au transport scolaire.

L’inscription est nécessaire :

• Si votre enfant n’est pas inscrit à son école de proximité.
• Si la distance entre votre domicile et l’école est inférieure aux distances d’admissibilité.
• Si votre enfant a besoin du transport à plus d’une adresse.
• Si votre enfant a besoin du transport du midi.

Si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations, vous devez remplir un formulaire en ligne de service optionnel de transport.

Un formulaire en ligne peut être rempli :

• En tout temps durant l’année scolaire en cours.
• Pour l’année scolaire suivante, le formulaire sera disponible à partir du mois de mai.

Lorsque vous avez terminé de remplir le formulaire en ligne, vous cliquez sur « Envoyer ». Vous verrez le message suivant : félicitations, votre formulaire a été rempli avec succès. Cela vous confirme que votre demande nous a alors été transmise. Aucun courriel de confirmation ne vous sera envoyé.

Pour l’année scolaire suivante :

• Vous recevrez l’avis de transport par courriel durant la semaine qui précède la rentrée scolaire, soit vers la fin du mois d’août.

Pendant l’année scolaire :

• Quelques jours après avoir changé votre adresse auprès du secrétariat de votre école.
• Quelques jours après avoir fait une demande de service optionnel de transport scolaire.

Exceptionnellement, si vous faites votre changement d’adresse ou votre demande de service optionnel dans les jours précédents ou au début de la rentrée scolaire, il peut y avoir un délai de 2 semaines.

-Les informations de transport sont aussi disponibles sur le portail Mozaïk parent (l’application mParent).

-Vérifiez également dans vos courriers indésirables.

Il faut remplir tous les critères ci-dessous :

• Être seul à l’arrêt.
• S’il y a plus d’un enfant à cet arrêt, recevoir la demande de tous les parents au même arrêt afin de déplacer le point d’arrêt.
• Votre demande ne doit pas impliquer de modifier le trajet de l’autobus.
• Votre demande ne doit pas impliquer de rallonger le temps du parcours.

Les éléments suivants ne seront pas pris en considération :

• Le déneigement.
• L’organisation familiale.
• Les services de garde en milieu familial.
• Une demande à une deuxième adresse.

Un point arrêt peut se situer à environ 300 mètres du domicile pour les élèves de maternelle et du primaire.

Le transport du midi n’est pas accessible dans toutes nos écoles préscolaires et primaires. Plusieurs critères doivent être pris en considération pour déployer ce service. Chaque année les écoles desservies peuvent varier.

Les tarifs se trouvent dans la section « Conditions d’admissibilité et formulaire de demande de services »

Vous recevrez la facture par courriel, lorsque votre demande de service optionnel sera traitée. La première facturation pour l’année scolaire suivante se fera au début du mois de juillet. Vérifiez également dans vos courriers indésirables. En cours d’année, vous recevrez votre facture quelques jours après votre demande de service optionnel.

• Vous devez effectuer votre paiement en ligne via votre institution financière.
• La procédure de paiement est indiquée au bas de la facture.
• Vous devez ajouter un fournisseur à votre compte.
• Lors de votre recherche, utiliser le mot «Energie» ou «lEnergie».
• ATTENTION : choisissez le fournisseur associé au transport scolaire.

Le numéro de référence est inscrit en rouge sur la facture et se situe au-dessus de votre nom. Il commence par TR. Il doit être inscrit sans espace ni tiret.

Cela dépend du moment où vous recevez la facture :

– Pour l’année scolaire suivante :

• Vous devez effectuer un premier dépôt dès la réception de la facture pour réserver votre place dans l’autobus.
• Par la suite, il sera en effet possible de payer votre facture en plusieurs versements selon les modalités inscrites sur celle-ci.

– En cours d’année scolaire :

• Il se peut que vous puissiez payer en plusieurs versements.
• Vous devez acquitter votre facture selon l’échéancier prévu à la section « Conditions d’admissibilité et formulaire de demande de services ».

Dans tous les cas, le montant total de la facture doit être acquitté.

Non. Chaque facture doit être acquittée avec le numéro de référence inscrit en rouge dans la partie supérieure de la facture.

Vous devez faire annuler le paiement par votre institution financière et refaire le paiement pour chaque facture. Si vous ne pouvez faire annuler le paiement, contacter la personne responsable des paiements au service du transport pour expliquer votre situation (csetransport@cssenergie.gouv.qc.ca).

Non. Si l’année scolaire est débutée, il n’y a aucun remboursement.

Le tarif familial s’applique à partir du 3^e enfant ayant la même adresse fournie lors de l’inscription, et ce, pour le même type de service.

Oui, il n’y a qu’un seul tarif, peu importe la période attribuée.