Centre de services scolaire de l’Énergie

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Soutien à l’élève

Plaintes et protecteur de l’élève

Plaintes et protecteur de l’élève

Procédure pour l’examen des plaintes

Étape 1 : Cueillette de l’information

Avant d’amorcer votre démarche, assurez-vous de recueillir toute l’information possible afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et d’être en mesure de bien l’expliquer. Notez les informations par écrit, votre démarche sera facilitée.

Étape 2 : Communication avec l’enseignant ou l’intervenant

Communiquez par téléphone avec l’enseignant ou l’intervenant concerné afin de discuter de la problématique. Si une rencontre est nécessaire, assurez-vous de prendre rendez-vous avant de vous présenter à l’école ou au centre. Vous éviterez ainsi les attentes inutiles.

Étape 3 : Référence à la direction

Si vos démarches avec l’enseignant ou l’intervenant n’ont pu résoudre la problématique, communiquez alors avec la direction de l’établissement ou de services. Communiquez par téléphone avec la direction afin de lui exposer la situation et, si nécessaire, prenez rendez-vous.

Étape 4 : Formulation d’une plainte auprès du responsable de l’examen des plaintes

Si vous êtes insatisfait des démarches effectuées auprès de la direction d’établissement ou de services, vous pouvez formuler une plainte auprès du responsable de l’examen des plaintes.

Pour joindre le responsable de l’examen des plaintes, communiquez au Service du secrétariat général du Centre de services scolaire par téléphone au 819 539-6971, ou au numéro sans frais 1 888 711-0013, poste 2229.

Contenu de la plainte

Que votre plainte soit verbale ou écrite, elle recevra la même attention du responsable de l’examen des plaintes. Votre plainte devra inclure les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;
  • Les nom, prénom et date de naissance de l’élève s’il est mineur;
  • Sur demande du responsable de l’examen des plaintes, une preuve que vous êtes le parent de l’élève.

Et votre plainte devra indiquer :

  • Le nom de l’établissement ou des services visés par la plainte;
  • le nom de l’intervenant ou des intervenants visés par la plainte;
  • l’objet de votre insatisfaction;
  • un exposé des faits suffisamment précis;
  • les motifs à l’appui de l’allégation de violation d’un droit, le cas échéant;
  • les résultats attendus, le cas échéant.

Si vous le désirez, vous pourrez demander l’aide du responsable de l’examen des plaintes pour formuler votre plainte. De plus, vous pourrez être accompagné de la personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure. Toutefois, vous devrez aussi fournir les coordonnées de cette personne.

Communication de la décision

Le responsable de l’examen des plaintes communiquera sa décision quant au bien-fondé ou non de la plainte. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pourrez exercer un recours auprès du protecteur de l’élève.

Mesures correctives

Le responsable de l’examen des plaintes vous avisera également si des mesures sont proposées pour corriger la problématique. Si vous constatez que ces mesures ne sont pas appliquées dans un délai raisonnable, vous pourrez exercer un recours auprès du protecteur de l’élève.

Étape 5 : Formulation d’une plainte auprès du protecteur de l’élève

Communication de la décision

Une fois l’analyse du dossier terminée, le protecteur de l’élève vous donnera un avis écrit de ses recommandations dans les 30 jours suivant votre demande ou votre intervention. Il transmettra également cet avis écrit au conseil d’administration et à toutes les personnes concernées par la plainte ainsi qu’au responsable de l’examen des plaintes.

Suivi aux recommandations

Le conseil d’administration informera des suites qu’il entend donner aux recommandations du protecteur de l’élève.

Le Centre de services scolaire prendra les mesures nécessaires pour éviter toute forme de représailles.

Indépendance du protecteur de l’élève

Le protecteur de l’élève relève directement du conseil d’administration du Centre de services scolaire de l’Énergie. Il agit comme intermédiaire neutre et impartial.

Vous pouvez joindre le protecteur de l’élève, monsieur Donat Gingras au 819 539-6971 ou au numéro sans frais 1 888 711-0013, poste 2302.

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