Centre de services scolaire de l’Énergie

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Taxe scolaire

Taxe scolaire

Cette année, les propriétaires ont reçu leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 8 août 2022. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Contribuables

  • 1er versement: 9 septembre 2022
  • 2e versement:  8 décembre 2022

Votre compte en ligne

Lorsque vous aurez accédé à votre compte en ligne :

  1. Cliquez sur « Image des factures »;
  2. De préférence, recherchez par numéro de dossier, sinon inscrivez seulement le numéro civique;
  3. Cliquez sur la propriété désirée;
  4. Cliquez sur la facture désirée (facture annuelle ou facture révisée).

NOTE : Le solde dû de votre compte n’apparaît pas sur les factures.
Accédez maintenant à Votre compte en ligne

Renseignements sur la taxe scolaire

Informations

Le taux est déterminé conformément au premier alinéa de l’article 42 de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire et publié dans la Gazette officielle par le ministre de l’Éducation.

Pour l’année 2022-2023, le taux de la taxe scolaire est de 0,10240 $ par 100 $ d’évaluation uniformisée ajustée pour tout immeuble imposable pour l’ensemble des centres de services scolaires et des commissions scolaires de la province.

Une exemption sur les premiers 25 000 $ de l’évaluation uniformisée ajustée de tout immeuble imposable est appliquée sur chaque propriété.

Modalités de paiement

  • Si votre facture est inférieure à 300 $
    Le montant total de la facture est payable en un seul versement et la date d’échéance est le 31e jour qui suit l’expédition du compte de taxe.
    L’échéance de la facture de taxe annuelle 2022-2023 est le 9 septembre 2022.
  • Si votre facture s’élève à 300 $ et plus
    Le montant total de la facture peut être payé en deux versements égaux. Le premier versement doit être payé au plus tard le 31e jour qui suit l’expédition du compte de taxe et le deuxième versement, le 121e jour qui suit l’expédition du compte. Les échéances de la facture de taxe annuelle 2022-2023, sont le 9 septembre 2022 et le 8 décembre 2022. Toutefois, si vous désirez payer en un seul versement, le montant total de la facture doit être payé au 31e jour qui suit l’expédition du compte, soit le 9 septembre 2022.

Aucune autre facture ne sera expédiée pour le deuxième versement. Si des montants non payés pour des années antérieures (arrérages de taxes) sont également inclus sur votre facture, ceux-ci doivent être payés dès le premier versement.

Droit au 2e versement
Si le premier versement n’est pas effectué au plus tard le 9 septembre 2022, vous perdez le droit au deuxième versement. Le solde total du compte devient payable immédiatement.

Rappel
Prendre note qu’aucun rappel ne sera envoyé par la poste avant la date d’échéance du deuxième versement.

Taux d’intérêt
Des intérêts annuels de 5 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues. Ce taux d’intérêt peut être modifié conformément à l’article 316 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q.,c.I-13.3).

Reçu
Aucun reçu n’est délivré. Vous devez donc conserver votre copie de compte aux fins d’impôts ou imprimer une copie de votre facture à partir du site Votre compte en ligne

Comment payer votre facture ?

  1. Par la poste
    • Faites votre chèque à l’ordre de « Centre de services scolaire de l’Énergie »
      et inscrire votre numéro de dossier sur la ligne à gauche de la signature;
    • Joignez le ou les coupons détachables de la facture avec votre chèque;
    • Utilisez l’enveloppe-réponse jointe à votre facture.
  2. Dans certaines institutions financières
    • Au comptoir de service;
    • Au guichet automatique.
  3. Par Internet
    • Utilisez le numéro de référence à 20 chiffres commençant par 0016 4000 xxxx xxxx xxxx
    • Dans les caisses populaires Desjardins
    • Dans toute autre institution financière qui accepte les paiements pour le Centre de services scolaire de l’Énergie:
      • Banque Nationale
      • Banque Laurentienne
      • Banque Royale
      • Banque de Montréal
      • Banque TD
      • Tangerine
      • CIBC

Aucun paiement au comptoir du Centre de services scolaire de l’Énergie Créancier hypothécaire

Aucune copie du compte n’est transmise au créancier hypothécaire. Vous devez donc lui transmettre, le plus rapidement possible, la facture que vous avez reçue afin d’éviter tout retard qui entraînerait des frais d’intérêts.

Questions fréquentes

Que faire si je n’ai pas reçu mon compte de taxe scolaire?

Cette année, les propriétaires recevront leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 8 août 2022. Si vous ne recevez pas votre facture, il est important de communiquer avec nous sans tarder.

Veuillez prendre note qu’étant donné l’exemption de 25 000 $ sur la valeur uniformisée ajustée de tout immeuble imposable, les factures en lien avec des comptes de taxes ayant un solde à zéro ne seront pas mises à la poste. Le compte pourra être consulté en ligne à partir du site Votre compte en ligne. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous n’aviez aucun montant à payer.

Par exemple, si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant le transfert de propriété.

Pour nous joindre, envoyez un courriel à csefinance@cssenergie.gouv.qc.ca ou composez le 819 539-6971 sans frais (uniquement pour les résidants du territoire du Centre de services scolaire de l’Énergie) le 1 888 711-0013, poste 2251 ou poste 2252.

Que faire si j’ai changé d’adresse au cours de la dernière année?

Il est de votre responsabilité de nous informer d’un changement d’adresse pour éviter un retard de paiement. Nous vous rappelons que des intérêts annuels de 5 % s’ajouteront si le compte de taxe n’est pas payé aux échéances prévues.
Pour nous faire part de votre nouvelle adresse, écrivez à csefinance@cssenergie.gouv.qc.ca
Assurez-vous de bien indiquer l’adresse de la propriété ainsi que le nom et les coordonnées des nouveaux propriétaires.

Que faire si j’ai reçu un compte relié à une propriété qui ne m’appartient plus?

Si vous recevez un compte relié à une propriété qui ne vous appartient plus, vous pouvez acheminer ce compte au nouveau propriétaire ou nous le retourner dans les plus brefs délais avec les coordonnées de ce dernier.
Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire de l’Énergie à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.

Que faire si j’ai reçu un compte relié à une propriété qui m’appartient, mais sur lequel le nom du propriétaire est inexact?

Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur le compte que vous avez reçu, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts supplémentaires, même si le nom du propriétaire inscrit sur le compte est inexact.

Le compte de taxe scolaire est relié à la propriété et non au propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire de l’Énergie à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.

Veuillez nous en informer en remplissant le coupon Changement d’adresse au verso du coupon versement 1 et le joindre à votre paiement ou en écrivant à csefinance@cssenergie.gouv.qc.ca

Joindre le service de la taxe scolaire
Centre de services scolaire de l’Énergie
2072, rue Gignac, C.P. 580
Shawinigan (Québec)
G9N 6V7
Téléphone : 819 539-6971, poste 2251 ou poste 2252
Sans frais : 1 888 711-0013 (uniquement pour les résidents du territoire du Centre de services scolaire de l’Énergie)
Télécopieur : 819 539-4400
Courriel : csefinance@cssenergie.gouv.qc.ca
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi
De 8 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30 (à l’exception des jours fériés)

Documents à l’intention des notaires et des institutions financières

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