Politique de confidentialité

Politique de confidentialité d’un organisme public qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique

La présente politique découle notamment de l’obligation du Centre de services scolaire de l’Énergie prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs lorsqu’il recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.

La présente politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables au Centre de services scolaire de l’Énergie qui peuvent être consultés au https://cssenergie.gouv.qc.ca/organisation/notre-organisation/politiques-et-reglements/

La présente politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par le Centre de services scolaire de l’Énergie. Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il faut alors se référer à cette politique de confidentialité.

1. Les moyens technologiques par lesquels le CSSÉ recueille des renseignements personnels

A. Renseignements personnels recueillis automatiquement sur le site Internet du Centre de services scolaire de l’Énergie et de ses établissements

Lorsque l’utilisateur accède au site Internet du Centre de services scolaire de l’Énergie, automatiquement et sans que l’utilisateur n’ait à intervenir, un échange d’information s’effectue entre son ordinateur et notre serveur. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information échangée est la suivante :

• Le nom de domaine du fournisseur Internet;
• L’adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à l’ordinateur du visiteur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de la navigation sur Internet);
• Le type de navigateur (Explorer, Google, Firefox, etc.);
• Le système d’exploitation que le visiteur utilise (Windows, MAC OS, etc.);
• La date et l’heure auxquelles le visiteur accède au site;
• Les pages consultées et la durée de ces consultations;
• L’adresse du site d’origine si le visiteur accède à notre site à partir d’un autre site;
• Le type et le modèle d’appareil;
• La résolution d’écran de l’appareil;
• La région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP.

Ce transfert d’informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et est utilisé à des fins statistiques (exemples : la compilation du nombre de visiteurs et l’identification des pages les plus consultées sur le site Internet de l’organisation). En aucune circonstance nous les utiliserons pour dresser des listes d’utilisateurs.

Les sites Internet du Centre de services scolaire de l’Énergie ne placent aucun fichier témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

À tout moment, vous pouvez, à l’aide des options de votre navigateur, désactiver l’acceptation des fichiers témoins. Cela pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités avancées du site Internet. Pour gérer les fichiers témoins de manière générale dans un navigateur particulier, consultez les pages suivantes :

• Supprimer et gérer les cookies avec Microsoft Edge 
• Gérer les cookies et les données de sites Web dans Safari sur Mac 
• Activer ou désactiver les cookies dans Chrome 
• Autoriser et bloquer les cookies dans Firefox 

Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :

• Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch 
• Supprimer votre historique et votre activité sur Android 

Seuls les membres du personnel concernés des services administratifs et des établissements du Centre de services scolaire de l’Énergie auront accès à ces renseignements (ex : personnel des Services des technologies de l’information, personnel des communications, direction de l’établissement concerné).

B. Renseignements personnels transmis volontairement par l’utilisateur 

Dans le cas où l’utilisateur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels à l’aide d’un formulaire transmissible en ligne, seules les informations requises pour donner suite à la demande de l’utilisateur ou pour répondre au message de celui-ci seront collectées et utilisées.

Seuls les membres du personnel du Centre de services scolaire de l’Énergie concernés par cette collecte de renseignements personnels y auront accès (ex : Services des technologies de l’information, Bureau des communications).

Vous pouvez communiquer avec le Centre de services scolaire de l’Énergie en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le Centre de services scolaire de l’Énergie vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, lorsque cela implique de transmettre des renseignements personnels sensibles.

2. Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels 

Le Centre de services scolaire de l’Énergie s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations.

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du Centre de services scolaire de l’Énergie et conformément aux dispositions législatives applicables.

À cette fin, le Centre de services scolaire de l’Énergie met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tels que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification, notamment :

•  Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
• Gestion des accès – personne autorisée;
• Gestion des accès – personne concernée;
• Logiciel de surveillance du réseau;
• Sauvegarde informatique;
• Pare-feu (Firewalls).

Le Centre de services scolaire de l’Énergie dispose également de procédures strictes en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Il s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurée la confidentialité des informations.

Tous les membres du personnel du Centre de services scolaire de l’Énergie sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis.

3. Droits d’accès et de rectifications 

Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le Centre de services scolaire de l’Énergie, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il peut également demander la rectification d’un renseignement personnel le concernant lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées par la loi.

Cette demande doit être adressée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels:

Me Jean-François Gamache
2072, rue Gignac
Shawinigan (Québec) G9N 3X2
secgen@cssenergie.gouv.qc.ca

4. Processus de plainte 

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est également responsable de veiller au respect de cette politique.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit être adressée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels:

Me Jean-François Gamache
2072, rue Gignac
Shawinigan (Québec) G9N 3X2
secgen@cssenergie.gouv.qc.ca

5. Information relative à la présente politique 

Pour toute question relative à la présente politique, le visiteur peut s’adresser à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Me Jean-François Gamache
2072, rue Gignac
Shawinigan (Québec) G9N 3X2
819-539-6971
secgen@cssenergie.gouv.qc.ca

6. Modification de la politique

Le Centre de services scolaire de l’Énergie peut modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Internet. Les modifications ne peuvent généralement entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis. L’avis doit indiquer l’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.

Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement le site Internet du Centre de services scolaire de l’Énergie et la présente Politique pour vérifier si une modification y a été apportée.

Tout utilisateur est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de cette Politique. Les utilisateurs sont réputés en avoir accepté les modifications s’ils continuent à utiliser les sites ou à participer aux activités du Centre de services scolaire de l’Énergie après l’entrée en vigueur des modifications.

7. Entrée en vigueur ou de mises à jour 

La présente directive entre en vigueur le 19 mars 2024.